1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de l’ouvrage Autonomie : et après ?, publié sous la marque éditoriale Altieri Edizioni.

2. Produit vendu

Le produit proposé à la vente est un livre imprimé intitulé Autonomie : et après ?, écrit par Alexandre-Guillaume Tollinchi.

3. Prix

Le prix public de l’ouvrage est fixé à 19,90 € TTC. Les frais d’expédition éventuels sont indiqués avant validation de la commande.

4. Commande et paiement

Les commandes sont effectuées via la boutique sécurisée SumUp. Le paiement s’effectue par carte bancaire. Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires de l’acheteur.

5. Livraison

Les ouvrages sont expédiés en France métropolitaine (Corse comprise) à l’adresse postale indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation.

7. Ouvrages dédicacés

Lorsque l’acheteur demande une dédicace personnalisée, le livre est considéré comme un bien nettement personnalisé. Dans ce cas, le droit de rétractation ne peut pas être exercé, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation relatif aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

8. Produit endommagé ou défectueux

En cas de livre endommagé, défectueux ou non conforme, l’acheteur peut contacter le vendeur afin qu’une solution adaptée soit proposée.

9. Données personnelles

Les données transmises lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement, le paiement et l’expédition de la commande.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

11. Disponibilité des ouvrages

Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’ouvrage après validation de la commande, l’acheteur sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

12. Transfert des risques

Le transfert des risques intervient au moment où l’acheteur ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de l’ouvrage. En cas de colis visiblement endommagé lors de la livraison, l’acheteur est invité à émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur et à en informer le vendeur.

13. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure tel que défini par le droit français et la jurisprudence des juridictions compétentes.

14. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

15. Réclamations

Toute réclamation relative à une commande, à une livraison ou à un ouvrage devra être adressée à l’adresse suivante :

contact@autonomiecorse-et-apres.fr

Le vendeur s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.

16. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au vendeur. Toute demande de médiation devra être précédée d’une réclamation écrite adressée au vendeur.

17. Signature et personnalisation des ouvrages

Lorsque l’acheteur sollicite une dédicace, une signature ou toute autre personnalisation de l’ouvrage, celui-ci est considéré comme un bien personnalisé réalisé selon les spécifications du consommateur. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les ouvrages ainsi personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Les exemplaires dédicacés, signés ou personnalisés ne pourront être repris ou remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication, d’erreur imputable au vendeur ou de non-conformité de l’ouvrage livré.

Le contenu de la dédicace relève de l’appréciation de l’auteur, sous réserve du respect de l’ordre public, des bonnes mœurs et des droits des tiers.

18. Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, illustrations, photographies, graphismes, logos, vidéos et contenus figurant sur le site ainsi que l’ouvrage vendu sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L’achat de l’ouvrage ne confère aucun droit de reproduction, de diffusion, d’adaptation ou d’exploitation de son contenu. Toute reproduction intégrale ou partielle sans autorisation préalable est interdite et susceptible de poursuites judiciaires.